Art. 4 Rilevazioni basate sui registri e rilevazioni campionarie

¹ Il censimento della popolazione è composto di rilevazioni basate sui registri e rilevazioni campionarie complementari.

² Il censimento della popolazione è costituito dall’insieme di tutte le rilevazioni basate sui registri e rilevazioni campionarie effettuate ai sensi della presente legge in un periodo di dieci anni.

³ Il Consiglio federale emana per il censimento della popolazione in generale prescrizioni dettagliate concernenti:

a.: l’oggetto della rilevazione;
b.: le modalità di rilevazione;
c.: gli identificatori;
d.: i provvedimenti a garanzia della qualità.

Index Fichier unique

Art. 3 Univers statistiques et caractères à relever

Art. 5 Relevé fondé sur les registres officiels

Art. 4 Relevés fondés sur les registres officiels et enquêtes par échantillonnage

¹ Le recensement de la population comprend des relevés fondés sur les registres officiels et des enquêtes par échantillonnage complémentaires.

² Le recensement de la population est constitué de l’ensemble des relevés fondés sur les registres officiels et des enquêtes par échantillonnage au sens de la présente loi qui sont réalisés au cours d’une période de dix ans.

³ Le Conseil fédéral édicte des dispositions détaillées sur le recensement de la population en général concernant notamment:

a.: l’objet du relevé et des enquêtes;
b.: les modalités du relevé et des enquêtes;
c.: les identificateurs;
d.: les mesures permettant d’assurer la qualité.

Art. 3 Universi di base e caratteristiche di rilevazione

Art. 5 Rilevazione basata sui registri

Art. 3 Univers statistiques et caractères à relever

Art. 5 Relevé fondé sur les registres officiels

Art. 4 Relevés fondés sur les registres officiels et enquêtes par échantillonnage