Art. 13 Veröffentlichung der Wohnbevölkerungszahlen

Der Bundesrat stellt die Wohnbevölkerungszahlen alle vier Jahre verbindlich fest und veröffentlicht sie im Bundesblatt. Massgebend sind die Zahlen aus den Registererhebungen, die jeweils im ersten Kalenderjahr nach den Gesamterneuerungswahlen des Nationalrats durchgeführt werden.

Index Fichier unique

Art. 12 Autorité sur les données, protection des données et secret de fonction

Art. 14

Art. 13 Publication de l’effectif de la population résidante

Le Conseil fédéral valide officiellement l’effectif de la population résidante tous les quatre ans et publie celui-ci dans la Feuille fédérale. Il se base sur les résultats des relevés fondés sur les registres qui sont réalisés la première année civile suivant les dernières élections pour le renouvellement intégral du Conseil national.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 12 Datenherrschaft, Datenschutz und Amtsgeheimnis

Art. 14

Art. 12 Autorité sur les données, protection des données et secret de fonction

Art. 14

Art. 13 Publication de l’effectif de la population résidante