1 Data shall be collected annually or at shorter intervals on the structure of the population and social developments in Switzerland.
2 Data shall be collected on:
3 As far as possible, the survey is based on official registers.
4 For attributes not contained in the registers, random sample surveys shall be carried out.
1 The amendment in accordance with the Federal Act of 20 June 2014 on Continuing Education and Training, in force since 1 Jan. 2017 only concerns the French and Italian texts (AS 2016 689; BBl 2013 3729).
1 Des données sur la structure de la population et sur l’évolution de la société sont collectées chaque année ou à intervalles plus courts en Suisse.
2 Ces données portent sur:
3 Le relevé des données est effectué autant que possible à partir des registres officiels.
4 Des enquêtes par échantillonnage sont réalisées pour relever les caractères qui ne figurent pas dans les registres.
1 Nouvelle teneur selon le ch. 14 de l’annexe à la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).