Art. 541 C. Erede / I. Capacità di ricevere / 2. Indegnità / b. Effetti pei discendenti

b. Effetti pei discendenti

¹ L’incapacità esiste solo per la persona indegna.

² I suoi discendenti ereditano dal defunto come se l’indegno fosse premorto.

Index Fichier unique

Art. 540 C. Effets de l’ouverture / I. Capacité de recevoir / 2. Indignité / a. Causes

Art. 542 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 1. Les héritiers

Art. 541 C. Effets de l’ouverture / I. Capacité de recevoir / 2. Indignité / b. Effets à l’égard des descendants

b. Effets à l’égard des descendants

¹ L’indignité est personnelle.

² Les descendants de l’indigne succèdent comme si leur auteur était prédécédé.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 540 C. Erede / I. Capacità di ricevere / 2. Indegnità / a. Cause

Art. 542 C. Erede / II. Sopravvivenza al defunto / 1. Per l’erede

Art. 540 C. Effets de l’ouverture / I. Capacité de recevoir / 2. Indignité / a. Causes

Art. 542 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 1. Les héritiers

Art. 541 C. Effets de l’ouverture / I. Capacité de recevoir / 2. Indignité / b. Effets à l’égard des descendants