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Art. 1941E. ...
Art. 195a G. Inventory
Art. 195 F. Management of one spouse’s assets by the other

F. Management of one spouse’s assets by the other

1 Where one spouse expressly or tacitly entrusts management of his or her assets to the other, the provisions governing agency apply unless otherwise agreed.

2 The provisions governing settlement of debts between spouses are reserved.

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Art. 1941E. ...
Art. 195a G. Inventaire
Art. 195 F. Administration des biens d’un époux par l’autre

F. Administration des biens d’un époux par l’autre

1 Lorsqu’un époux confie expressément ou tacitement l’administration de ses biens à son conjoint, les règles du mandat sont applicables, sauf convention contraire.

2 Les dispositions sur le règlement des dettes entre époux sont réservées.


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