Art. 127 E. Post-marital maintenance / III. Regular payments / 1. Special terms

III. Regular payments

1. Special terms

The spouses may wholly or in part exclude any alteration of the regular maintenance payments stipulated in the agreement.

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Art. 126 E. Entretien après le divaorce / II. Mode de règlement

Art. 128 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 2. Indexation

Art. 127 E. Entretien après le divaorce / III. Rente / 1. Dispositions spéciales

III. Rente

1. Dispositions spéciales

Par convention, les époux peuvent exclure complètement ou partiellement la modification ultérieure d’une rente fixée d’un commun accord.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 126 E. Post-marital maintenance / II. Modalities of maintenance contributions

Art. 128 E. Post-marital maintenance / III. Regular payments / 2. Adjustment for inflation

Art. 126 E. Entretien après le divaorce / II. Mode de règlement

Art. 128 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 2. Indexation

Art. 127 E. Entretien après le divaorce / III. Rente / 1. Dispositions spéciales