420.233 Ordinance of the Swiss Innovation Agency of 20 September 2017 on the Fees and other Contractual Conditions for Members of the Innovation Council and on the Remuneration of Experts (Innosuisse Remuneration Ordinance)

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420.233 Ordonnance du 20 septembre 2017 de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation sur les honoraires et autres conditions contractuelles des membres du conseil de l'innovation et sur les indemnités des experts (Ordonnance sur les indemnités d'Innosuisse)

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This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.