d. Journal, supporting documents
1 Applications for entry in the land register are recorded without delay in the journal in chronological order indicating the applicant and the object of his or her request.
2 Supporting documents are duly classified and archived.
3 In cantons where the land registrar is authorised to draw up public deeds, the supporting documents may be replaced by an official record whose entries constitute public deeds.
d. Journal, pièces justificatives
1 Les réquisitions d’inscription sont portées dans le journal à mesure qu’elles ont lieu et à la suite les unes des autres, avec l’indication de leur auteur et de leur objet.
2 Les pièces justificatives des inscriptions sont dûment classées et conservées.
3 Dans les cantons où le conservateur du registre foncier a qualité pour dresser des actes authentiques, les pièces justificatives peuvent être remplacées par un recueil des titres, dont les inscriptions ont un caractère d’authenticité.
