Art. 911 B. Prestito a pegno / II. Effetti / 2. Diritto sull’eccedenza

2. Diritto sull’eccedenza

¹ Se dal ricavo della vendita risulta un’eccedenza sulla somma garantita, l’avente diritto ne può chiedere il pagamento.

² Più crediti verso lo stesso debitore possono essere addizionati per il calcolo dell’eccedenza.

³ Il diritto sull’eccedenza si prescrive in cinque anni dalla vendita della cosa.

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Art. 910 B. Prêt sur gages / II. Effets / 1. Vente du gage

Art. 912 B. Prêt sur gages / III. Remboursement / 1. Droit de dégager la chose

Art. 911 B. Prêt sur gages / II. Effets / 2. Droit à l’excédent

2. Droit à l’excédent

¹ L’excédent du prix de vente sur le montant de la créance appartient à l’emprunteur.

² Lorsque ce dernier a contracté plusieurs dettes, elles peuvent être additionnées pour le calcul de l’excédent.

³ Le droit à l’excédent se prescrit par cinq ans à compter de la vente de la chose.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 910 B. Prestito a pegno / II. Effetti / 1. Vendita del pegno

Art. 912 B. Prestito a pegno / III. Riscatto del pegno / 1. Diritto al riscatto

Art. 910 B. Prêt sur gages / II. Effets / 1. Vente du gage

Art. 912 B. Prêt sur gages / III. Remboursement / 1. Droit de dégager la chose

Art. 911 B. Prêt sur gages / II. Effets / 2. Droit à l’excédent