Art. 910 B. Prestito a pegno / II. Effetti / 1. Vendita del pegno

II. Effetti

1. Vendita del pegno

¹ Se il pegno non è riscattato nel termine convenuto, l’istituto può far vendere l’oggetto dall’autorità, dopo aver diffidato con bando pubblico il debitore.

² L’istituto non può far valere un credito personale.

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Art. 909 B. Prêt sur gages / I. Constitution

Art. 911 B. Prêt sur gages / II. Effets / 2. Droit à l’excédent

Art. 910 B. Prêt sur gages / II. Effets / 1. Vente du gage

II. Effets

1. Vente du gage

¹ Lorsque le prêt n’est pas remboursé au terme convenu, le créancier peut, après avoir préalablement et publiquement sommé le débiteur de s’acquitter, faire vendre le gage par les soins de l’autorité compétente.

² Le créancier n’a aucune action personnelle contre l’emprunteur.

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Art. 909 B. Prestito a pegno / I. Costituzione

Art. 911 B. Prestito a pegno / II. Effetti / 2. Diritto sull’eccedenza

Art. 909 B. Prêt sur gages / I. Constitution

Art. 911 B. Prêt sur gages / II. Effets / 2. Droit à l’excédent

Art. 910 B. Prêt sur gages / II. Effets / 1. Vente du gage