Art. 843 A. Mortgage certificate / II. Form

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Art. 842 A. Mortgage certificate / I. Purpose; Relationship with the debt arising from the basic relationship

Art. 844 A. Mortgage certificate / III. Position of owner

II. Form

The mortgage certificate takes the form of either a register mortgage certificate or a mortgage certificate on paper.

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Art. 842 A. Dispositions générales / I. But; rapport avec la créance de base

Art. 844 A. Dispositions générales / III. Droit du propriétaire qui n’est pas personnellement tenu

Art. 843 A. Dispositions générales / II. Types

II. Types

La cédule hypothécaire prend la forme d’une cédule hypothécaire de registre ou d’une cédule hypothécaire sur papier.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.