Art. 73 C. Mitgliedschaft / IV. Stellung ausgeschiedener Mitglieder

IV. Stellung ausgeschiedener Mitglieder

¹ Mitglieder, die austreten oder ausgeschlossen werden, haben auf das Vereinsvermögen keinen Anspruch.

² Für die Beiträge haften sie nach Massgabe der Zeit ihrer Mitgliedschaft.

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Art. 72 C. Sociétaires / III. Exclusion

Art. 74 C. Sociétaires / V. Protection du but social

Art. 73 C. Sociétaires / IV. Effets de la sortie et de l’exclusion

IV. Effets de la sortie et de l’exclusion

¹ Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

² Ils doivent leur part de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 72 C. Mitgliedschaft / III. Ausschliessung

Art. 74 C. Mitgliedschaft / V. Schutz des Vereinszweckes

Art. 72 C. Sociétaires / III. Exclusion

Art. 74 C. Sociétaires / V. Protection du but social

Art. 73 C. Sociétaires / IV. Effets de la sortie et de l’exclusion