Art. 666 C. Verlust

C. Verlust

¹ Das Grundeigentum geht unter mit der Löschung des Eintrages sowie mit dem vollständigen Untergang des Grundstückes.

² Der Zeitpunkt, auf den im Falle der Enteignung der Verlust eintritt, wird durch das Enteignungsrecht des Bundes und der Kantone bestimmt.

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Art. 665 B. Acquisition de la propriété foncière / III. Droit à l’inscription

Art. 666a¹D. Mesures judiciaires / I. Propriétaire introuvable

Art. 666 C. Perte de la propriété foncière

C. Perte de la propriété foncière

¹ La propriété foncière s’éteint par la radiation de l’inscription et par la perte totale de l’immeuble.

² En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, le moment où la propriété s’éteint est déterminé par les lois spéciales de la Confédération et des cantons.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 665 B. Erwerb / III. Recht auf Eintragung

Art. 666a¹D. Richterliche Massnahmen / I. Bei unauffindbarem Eigentümer

Art. 665 B. Acquisition de la propriété foncière / III. Droit à l’inscription

Art. 666a¹D. Mesures judiciaires / I. Propriétaire introuvable

Art. 666 C. Perte de la propriété foncière

Art. 665 B. Erwerb / III. Recht auf Eintragung

Art. 666a1D. Richterliche Massnahmen / I. Bei unauffindbarem Eigentümer

Art. 666 C. Verlust

Art. 665 B. Acquisition de la propriété foncière / III. Droit à l’inscription

Art. 666a1D. Mesures judiciaires / I. Propriétaire introuvable

Art. 666 C. Perte de la propriété foncière

Art. 666a¹D. Richterliche Massnahmen / I. Bei unauffindbarem Eigentümer

Art. 666a¹D. Mesures judiciaires / I. Propriétaire introuvable