Art. 606 D. Anspruch der Hausgenossen

D. Anspruch der Hausgenossen

Erben, die zur Zeit des Todes des Erblassers in dessen Haushaltung ihren Unterhalt erhalten haben, können verlangen, dass ihnen nach dem Tode des Erblassers der Unterhalt noch während eines Monats auf Kosten der Erbschaft zuteil werde.

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Art. 605 C. Ajournement du partage

Art. 607 A. En général

Art. 606 D. Droits de ceux qui faisaient ménage commun avec le défunt

D. Droits de ceux qui faisaient ménage commun avec le défunt

Les héritiers qui, à l’époque du décès, étaient logés et nourris dans la demeure et aux frais du défunt peuvent exiger que la succession supporte ces charges pendant un mois.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 605 C. Verschiebung der Teilung

Art. 607 A. Im Allgemeinen

Art. 605 C. Ajournement du partage

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