Art. 605 C. Verschiebung der Teilung

C. Verschiebung der Teilung

¹ Ist beim Erbgang auf ein noch nicht geborenes Kind Rücksicht zu nehmen, so muss die Teilung bis zum Zeitpunkte seiner Geburt verschoben werden.

² Ebenso lange hat die Mutter, soweit dies für ihren Unterhalt erforderlich ist, Anspruch auf den Genuss am Gemeinschaftsvermögen.

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Art. 604 B. Action en partage

Art. 606 D. Droits de ceux qui faisaient ménage commun avec le défunt

Art. 605 C. Ajournement du partage

C. Ajournement du partage

¹ S’il y a lieu de prendre en considération les droits d’un enfant conçu, le partage est ajourné jusqu’à la naissance.

² En tant qu’elle en a besoin pour son entretien, la mère a droit dans l’intervalle à la jouissance des biens indivais.

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Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 604 B. Teilungsanspruch

Art. 606 D. Anspruch der Hausgenossen

Art. 604 B. Action en partage

Art. 606 D. Droits de ceux qui faisaient ménage commun avec le défunt

Art. 605 C. Ajournement du partage