Art. 577 B. Disclaimer / VI. Disclaimer of a legacy

VI. Disclaimer of a legacy

Where a legatee disclaims a legacy, it becomes void in favour of the obligor, unless other intentions on the part of the testator are evident from his or her disposition.

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Art. 576 B. Répudiation / V. Prorogation des délais

Art. 578 B. Répudiation / VII. Protection des droits des créanciers de l’héritier

Art. 577 B. Répudiation / VI. Répudiation du legs

VI. Répudiation du legs

La répudiation du legs profite à celui qui le doit, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 576 B. Disclaimer / V. Extension of time limit

Art. 578 B. Disclaimer / VII. Security for the heir’s creditors

Art. 576 B. Répudiation / V. Prorogation des délais

Art. 578 B. Répudiation / VII. Protection des droits des créanciers de l’héritier

Art. 577 B. Répudiation / VI. Répudiation du legs