Art. 527 B. De l’action en réduction / II. Effets / 3. À l’égard des libéralités entre vifs / a. Cas

3. À l’égard des libéralités entre vifs

a. Cas

Sont sujettes à réduction comme les libéralités pour cause de mort:

1.: les libéralités entre vifs faites à titre d’avancement d’hoirie sous forme de dot, d’établissement ou d’abandon de biens, quand elles ne sont pas soumises au rapport;
2.: celles qui sont faites à titre de liquidation anticipée de droits héréditaires;
3.: les donations que le disposant pouvait librement révoquer et celles qui sont exécutées dans les cinq années antérieures à son décès, les présents d’usage exceptés;
4.: les aliénations faites par le défunt dans l’intention manifeste d’éluder les règles concernant la réserve.

3. Disposizioni fra vivi

a. Casi

Soggiacciono alla riduzione come le disposizioni a causa di morte:

1.: le liberalità fatte in acconto della quota ereditaria per causa di nozze, corredo o cessione di beni, in quanto non sieno soggette a collazione;
2.: i contratti di fine e rinuncia d’eredità;
3.: le donazioni liberamente revocabili e quelle fatte dal disponente negli ultimi cinque anni precedenti alla di lui morte, eccettuati i regali d’uso;
4.: le alienazioni fatte dal disponente con la manifesta intenzione di eludere le disposizioni sulla legittima.