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Art. 410 D. Asset management / III. Accounts
Art. 412 F. Special transactions

Art. 411 E. Reporting

E. Reporting

1 The deputy shall submit a report on the client's situation and the deputyship to the adult protection authority as often as necessary, but at least every two years.

2 The deputy shall if possible consult the client when preparing the report and provide the client with a copy request.

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Art. 410 D. Gestion du patrimoine / III. Comptes
Art. 412 F. Affaires particulières

Art. 411 E. Rapport d’activité

E. Rapport d’activité

1 Aussi souvent qu’il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l’autorité de protection de l’adulte un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de la personne concernée.

2 Dans la mesure du possible, il associe la personne concernée à l’élaboration du rapport; il lui en remet une copie à sa demande.


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