Art. 317 C. Protection de l’enfant / IX. Collaboration dans la protection de la jeunesse - C. Kindesschutz / IX. Zusammenarbeit in der Jugendhilfe

Art. 316¹C. Protection de l’enfant / VIII. Surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers

Art. 318¹A. Administration

Art. 317¹C. Protection de l’enfant / IX. Collaboration dans la protection de la jeunesse

IX. Collaboration dans la protection de la jeunesse

Les cantons assurent, par des dispositions appropriées, une collaboration efficace des autorités et services chargés des mesures de droit civil pour la protection de l’enfance, du droit pénal des mineurs et d’autres formes d’aide à la jeunesse.

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1^er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).

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Art. 316¹C. Kindesschutz / VIII. Pflegekinderaufsicht

Art. 318¹A. Verwaltung

Art. 317¹C. Kindesschutz / IX. Zusammenarbeit in der Jugendhilfe

IX. Zusammenarbeit in der Jugendhilfe

Die Kantone sichern durch geeignete Vorschriften die zweckmässige Zusammenarbeit der Behörden und Stellen auf dem Gebiet des zivilrechtlichen Kindesschutzes, des Jugendstrafrechts und der übrigen Jugendhilfe.

¹ Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1).

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