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Art. 2901F. Paiement / II. Exécution / 1. Aide au recouvrement
Art. 2921F. Paiement / III. Sûretés

Art. 2911F. Paiement / II. Exécution / 2. Avis aux débiteurs

2. Avis aux débiteurs

Lorsque les père et mère négligent de prendre soin de l’enfant, le juge peut prescrire à leurs débiteurs d’opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains du représentant légal de l’enfant.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).

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Art. 2901F. Fulfilment / II. Enforcement / 1. Enforcement assistance
Art. 2921F. Fulfilment / III. Security

Art. 2911F. Fulfilment / II. Enforcement / 2. Directions to debtors

2. Directions to debtors

If the parents neglect to take due care of the child, the court may order their debtors to make payment in whole or in part to the child’s legal representative.


1 Amended by No I 1 of the FA of 25 June 1976, in force since 1 Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1).

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