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Art. 256c1B. Désaveu / III. Délai
Art. 2581D. Action des père et mère

Art. 2571C. Conflit de présomptions

C. Conflit de présomptions

1 Lorsqu’un enfant est né dans les trois cents jours qui suivent la dissolution du mariage par suite de décès et que sa mère a contracté un nouveau mariage, le second mari est réputé être le père.2

2 Si cette présomption est écartée, le premier mari est réputé être le père.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 1118; FF 1996 I 1).

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Art. 256c1B. Challenge / III. Time limits
Art. 2581D. Challenge by the parents

Art. 2571C. Conflict of presumptions

C. Conflict of presumptions

1 Where a child was born within 300 days of the dissolution of the marriage as a result of death and the mother has since remarried, the second husband is deemed to be the father.2

2 If this presumption is disproved, the first husband is deemed to be the father.


1 Amended by No I 1 of the FA of 25 June 1976, in force since 1 Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1).
2 Amended by No I 4 of the FA of 26 June 1998, in force since 1 Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1).

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