Art. 133 F. Sort des enfants / I. Droits et devoirs des père et mère - F. Children / I. Parental rights and obligations

Art. 132 E. Entretien après le divaorce / IV. Exécution / 3. Avis aux débiteurs et fourniture de sûretés

Art. 134 F. Sort des enfants / II. Faits nouveaux

Art. 133¹F. Sort des enfants / I. Droits et devoirs des père et mère

F. Sort des enfants

I. Droits et devoirs des père et mère

¹ Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur:

1.: l’autorité parentale;
2.: la garde de l’enfant;
3.: les relations personnelles (art. 273) ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant;
4.: la contribution d’entretien.

² Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l’enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l’avis de l’enfant.

³ Il peut fixer la contribution d’entretien pour une période allant au—delà de l’accès à la majorité.

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1^er juil. 2014 (RO 2014 357; FF 2011 8315).

Index Fichier unique

Art. 132 E. Post-marital maintenance / IV. Enforcement / 3. Directions to debtors and posting security

Art. 134 F. Children / II. Change of circumstances

Art. 133¹F. Children / I. Parental rights and obligations

F. Children

I. Parental rights and obligations

¹ The court regulates parental rights and obligations in accordance with the provisions on the legal effects of the parent-child relationship. In particular it regulates:

1.: parental responsibility;
2.: residence;
3.: contact (Art. 273) or the sharing of parenting duties; and
4.: child maintenance contributions.

² It shall consider all circumstances important to the child's best interests. It shall take account of a joint proposal by the parents and, if feasible, the opinion of the child.

³ It may order that the child maintenance contribution continue to be paid after the child reaches the age of majority.

¹ Amended by No I of the FA of 21 June 2013 (Parental Responsibility), in force since 1 July 2014 (AS 2014 357; BBl 2011 9077).