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Art. 96 B. Empêchements / II. Mariage antérieur
Art. 97a1Abis. Abus lié à la législation sur les étrangers
Art. 97 A. Principe

A. Principe

1 Le mariage est célébré par l’officier de l’état civil au terme de la procédure préparatoire.

2 Les fiancés peuvent se marier dans l’arrondissement de l’état civil de leur choix.

3 Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil.

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Art. 96 B. Impediments / II. Previous marriage
Art. 97a1Abis. Circumvention of the legislation on foreign nationals
Art. 97 A. General principles

A. General principles

1 The wedding ceremony takes place in the presence of the civil registrar after the preparatory procedure has been taken.

2 The engaged couple may marry in the civil register district of their choice.

3 No religious wedding ceremony is permitted prior to the civil ceremony.

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