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Art. 91 B. Rupture des fiançailles / I. Présents
Art. 93 B. Rupture des fiançailles / III. Prescription

Art. 92 B. Rupture des fiançailles / II. Participation financière

II. Participation financière

Lorsqu’un des fiancés a pris de bonne foi, en vue du mariage, des dispositions occasionnant des frais ou une perte de gain, il peut exiger de l’autre une participation financière appropriée, pour autant que cela ne paraisse pas inéquitable au vu de l’ensemble des circonstances.

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Art. 91 B. Ending the engagement / I. Gifts
Art. 93 B. Ending the engagement / III. Prescription

Art. 92 B. Ending the engagement / II. Duty to contribute

II. Duty to contribute

If one of the engaged couple has in good faith incurred expense in anticipation of the marriage ceremony and the engagement is then ended, that party may claim a reasonable contribution from the other where this is not inequitable in the overall circumstances.

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