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Art. 910 B. Prêt sur gages / II. Effets / 1. Vente du gage
Art. 912 B. Prêt sur gages / III. Remboursement / 1. Droit de dégager la chose
Art. 911 B. Prêt sur gages / II. Effets / 2. Droit à l’excédent

2. Droit à l’excédent

1 L’excédent du prix de vente sur le montant de la créance appartient à l’emprunteur.

2 Lorsque ce dernier a contracté plusieurs dettes, elles peuvent être additionnées pour le calcul de l’excédent.

3 Le droit à l’excédent se prescrit par cinq ans à compter de la vente de la chose.

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Art. 910 B. Pawning / II. Effect / 1. Sale of pawned chattel
Art. 912 B. Pawning / III. Redemption of the pawned chattel / 1. Right of redemption
Art. 911 B. Pawning / II. Effect / 2. Right to surplus

2. Right to surplus

1 If the auction proceeds exceed the pawned amount, the pledger is entitled to the surplus.

2 Several claims against the same pledger may be treated as a single claim for the purpose of calculating the surplus.

3 The claim to the surplus prescribes five years after the sale of the pawned chattel.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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