B. Ending the engagement
I. Gifts
1 If the engagement is ended, the engaged parties may demand the return of gifts made to each other, with the exception of the usual occasional gifts, unless the engagement has ended as a result of death.
2 Where such gifts are no longer at hand, restitution is subject to the provisions governing unjust enrichment.
B. Rupture des fiançailles
I. Présents
1 Les fiancés peuvent exiger la restitution des présents qu’ils se sont faits, sous réserve des cadeaux d’usage, pour autant que la rupture ne soit pas causée par la mort de l’un d’eux.
2 Si les présents n’existent plus en nature, la restitution est régie par les dispositions relatives à l’enrichissement illégitime.
