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Art. 905 C. Effect / II. Representation of pledged shares and capital contributions to limited liability companies
Art. 907 A. Pawnbrokers / I. Licensing

Art. 906 C. Effect / III. Administration and payment

III. Administration and payment

1 If diligent administration so requires, the creditor may give notice to terminate the pledged claim and collect the debt and the pledgee is entitled to request that such procedures be carried out.

2 Once notified of the pledge, the debtor may make payment to either the creditor or the pledgee, but only with the other party’s consent.

3 Where no such consent is forthcoming, he or she must deposit the amount due.

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Art. 905 C. Effets / II. Représentation d’actions et de parts sociales d’une société à responsabilité limitée données en gage
Art. 907 A. Établissements de prêts sur gages / I. Autorisation

Art. 906 C. Effets / III. Administration et remboursement

III. Administration et remboursement

1 Le propriétaire de la créance engagée peut la dénoncer ou en opérer le recouvrement et le créancier gagiste a le droit de l’y contraindre, si ces mesures sont commandées par l’intérêt d’une bonne gestion.

2 Le débiteur, avisé du gage, ne peut s’acquitter entre les mains du propriétaire ou du créancier gagiste qu’avec le consentement de l’autre intéressé.

3 À défaut de ce consentement, il doit consigner.


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