Art. 903 B. Costituzione / IV. Pegno posteriore

IV. Pegno posteriore

Il pegno posteriore di un credito richiede per la sua validità l’avviso scritto dato dal titolare del credito o dal creditore pignoratizio posteriore al creditore pignoratizio anteriore.

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Art. 902 B. Constitution / III. Titres représentatifs de marchandises et warrants

Art. 904 C. Effets / I. Étendue du droit du créancier

Art. 903 B. Constitution / IV. Engagement subséquent de la créance

IV. Engagement subséquent de la créance

L’engagement subséquent d’une créance déjà grevée d’un droit de gage n’est valable que si le propriétaire de la créance ou le nouveau créancier gagiste en avise par écrit le créancier gagiste antérieur.

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Art. 902 B. Costituzione / III. Per titoli rappresentanti merci

Art. 904 C. Effetti / I. Estensione della garanzia

Art. 902 B. Constitution / III. Titres représentatifs de marchandises et warrants

Art. 904 C. Effets / I. Étendue du droit du créancier

Art. 903 B. Constitution / IV. Engagement subséquent de la créance