Art. 857 B. Cartella ipotecaria registrale / I. Costituzione

B. Cartella ipotecaria registrale

I. Costituzione

¹ La cartella ipotecaria registrale nasce con l’iscrizione nel registro fondiario.

² È iscritta a nome del creditore o del proprietario del fondo.

Index Fichier unique

Art. 856 A. Dispositions générales / XIII. Sommation au créancier de se faire connaître

Art. 858 B. Cédule hypothécaire de registre / II. Transfert

Art. 857 B. Cédule hypothécaire de registre / I. Constitution

B. Cédule hypothécaire de registre

I. Constitution

¹ La cédule hypothécaire de registre est constituée par l’inscription au registre foncier.

² Elle est inscrite au nom du créancier ou du propriétaire.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 856 A. Disposizioni generali / XIII. Diffida al creditore

Art. 858 B. Cartella ipotecaria registrale / II. Trasmissione

Art. 856 A. Dispositions générales / XIII. Sommation au créancier de se faire connaître

Art. 858 B. Cédule hypothécaire de registre / II. Transfert

Art. 857 B. Cédule hypothécaire de registre / I. Constitution