VIII. Procuratore
1 Nell’ambito della costituzione delle cartelle ipotecarie può essere designato un procuratore. Questi è incaricato di fare e ricevere i pagamenti, di ricevere le notificazioni, di accordare gli svincoli del pegno e, in generale, di provvedere con ogni diligenza e imparzialità alla tutela dei diritti dei creditori, del debitore e del proprietario.
2 Il nome del procuratore deve figurare nel registro fondiario e nel titolo di pegno.
3 Se la procura cessa e gli interessati non riescono ad accordarsi, il giudice prende le misure necessarie.
VIII. Fondé de pouvoirs
1 Un fondé de pouvoirs peut être nommé lors de la création d’une cédule hypothécaire. Il est chargé de payer et d’encaisser, de recevoir des communications, de consentir des dégrèvements et de manière générale de sauvegarder, en toute diligence et impartialité, les droits tant du créancier que du débiteur et du propriétaire.
2 Le nom du fondé de pouvoirs doit figurer au registre foncier et sur le titre de gage.
3 Si les pouvoirs s’éteignent et que les intéressés ne peuvent s’entendre, le juge prend les mesures nécessaires.
