Art. 834 C. Wirkung / I. Eigentum und Schuldnerschaft / 3. Anzeige der Schuldübernahme

3. Anzeige der Schuldübernahme

¹ Von der Übernahme der Schuld durch den Erwerber hat der Grundbuchverwalter dem Gläubiger Kenntnis zu geben.

² Die Jahresfrist für die Erklärung des Gläubigers läuft von dieser Mitteilung an.

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Art. 833 C. Effets de l’hypothèque / I. Propriété et gage / 2. Parcellement

Art. 835 C. Effets de l’hypothèque / II. Cession de la créance

Art. 834 C. Effets de l’hypothèque / I. Propriété et gage / 3. Avis au créancier

3. Avis au créancier

¹ Si l’acquéreur se charge de la dette, le conservateur du registre en avise le créancier.

² Celui-ci doit faire sa déclaration dans l’année à compter de cet avis.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 833 C. Wirkung / I. Eigentum und Schuldnerschaft / 2. Zerstückelung

Art. 835 C. Wirkung / II. Übertragung der Forderung

Art. 833 C. Effets de l’hypothèque / I. Propriété et gage / 2. Parcellement

Art. 835 C. Effets de l’hypothèque / II. Cession de la créance

Art. 834 C. Effets de l’hypothèque / I. Propriété et gage / 3. Avis au créancier