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Art. 8231C. Effect / X. Untraceable creditor
Art. 825 B. Establishment and extinction / I. Establishment
Art. 824 A. Purpose and nature

A. Purpose and nature

1 A mortgage contract may secure any kind of debt, be it current, future or contingent.

2 The mortgaged property need not be owned by the debtor.

Index Fichier unique

Art. 8231C. Effets / X. Créancier introuvable
Art. 825 B. Constitution et extinction / I. Constitution
Art. 824 A. But et nature

A. But et nature

1 L’hypothèque peut être constituée pour sûreté d’une créance quelconque, actuelle, future ou simplement éventuelle.

2 L’immeuble grevé peut ne pas appartenir au débiteur.


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