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Art. 81 A. Formation / II. Form of establishment
Art. 831B. Organisation / I. In general

Art. 82 A. Formation / III. Challenge

III. Challenge

A foundation may be challenged by the founder’s heirs or creditors in the same manner as a gift.

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Art. 81 A. Constitution / II. Forme
Art. 831B. Organisation / I. En général

Art. 82 A. Constitution / III. Action des héritiers et créanciers

III. Action des héritiers et créanciers

La fondation peut être attaquée, comme une donation, par les héritiers ou par les créanciers du fondateur.


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