Art. 791 C. Effets / I. Droit du créancier

C. Effets

I. Droit du créancier

¹ La charge foncière ne donne aucune créance personnelle contre le débiteur, mais seulement le droit d’être payé sur le prix de l’immeuble grevé.

² Chaque prestation devient dette personnelle trois ans après l’époque de son exigibilité et cesse alors d’être garantie par l’immeuble.

C. Scope

I. Creditor’s rights

¹ The real burden creditor has no personal claim against the debtor, but only the right to satisfaction from the servient property.

² However, three years after it if due, each indivaidual obligation becomes a personal obligation for which the property is no longer liable.