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Art. 775 A. Usufruct / V. Special cases / 3. Claims / c. Right to assignment
Art. 777 B. Right of residence / II. Rights of the usufructuary
Art. 776 B. Right of residence / I. In general

B. Right of residence

I. In general

1 The right of residence is the right to live in all or part of a building.

2 It is neither transferable nor heritable.

3 It is subject to the provisions governing usufruct unless the law provides otherwise.

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Art. 775 A. De l’usufruit / V. Cas spéciaux d’usufruit / 3. Créances / c. Droit au transfert des créances
Art. 777 B. Droit d’habitation / II. Étendue du droit d’habitation
Art. 776 B. Droit d’habitation / I. En général

B. Droit d’habitation

I. En général

1 Le droit d’habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d’en occuper une partie.

2 Il est incessible et ne passe point aux héritiers.

3 Les règles de l’usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi.


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