c. Cessione del credito all’usufruttuario
1 Entro tre mesi dall’apertura dell’usufrutto, l’usufruttuario ha diritto di domandare la cessione delle cartevalori e dei crediti usufruiti.
2 Avvenendo la loro cessione, egli divaenta debitore verso il primo proprietario per il valore di questi titoli al momento della stessa e deve fornire cauzione per questo importo salvo che il proprietario non rinunci a chiederla.
3 Il trapasso della proprietà si verifica con la prestazione della garanzia se alla stessa non si è rinunciato.
c. Droit au transfert des créances
1 L’usufruitier peut exiger, dans les trois mois à compter du début de l’usufruit, la cession des créances et papiers-valeurs sujets à son droit.
2 Si la cession a lieu, il devient débiteur envers le propriétaire de la valeur des créances et papiers-valeurs au moment du transfert et il est tenu de fournir des sûretés de ce chef, à moins que le propriétaire n’ait renoncé à en réclamer.
3 Si le propriétaire n’a pas renoncé à exiger des sûretés, le transfert de la propriété n’a lieu qu’après qu’elles ont été fournies.
