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Art. 764 A. De l’usufruit / IV. Effets de l’usufruit / 4. Obligations de l’usufruitier / a. Conservation de la chose
Art. 766 A. De l’usufruit / IV. Effets de l’usufruit / 4. Obligations de l’usufruitier / c. Intérêts des dettes d’un patrimoine

Art. 765 A. De l’usufruit / IV. Effets de l’usufruit / 4. Obligations de l’usufruitier / b. Dépenses d’entretien, impôts et autres charges

b. Dépenses d’entretien, impôts et autres charges

1 L’usufruitier supporte les frais ordinaires d’entretien et les dépenses d’exploitation de la chose, ainsi que les intérêts des dettes dont elle est grevée, et il est tenu d’acquitter les impôts et autres redevances; le tout en proportion de la durée de son droit.

2 Si les impôts ou d’autres redevances sont acquittés par le propriétaire, l’usufruitier l’en indemnise dans la mesure indiquée.

3 Les autres charges incombent au propriétaire, qui peut toutefois, pour les payer, réaliser des biens sujets à l’usufruit, si les fonds nécessaires ne lui sont à sa demande avancés gratuitement par l’usufruitier.

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Art. 764 A. Usufruct / IV. Scope / 4. Costs / a. Preservation of the object
Art. 766 A. Usufruct / IV. Scope / 4. Costs / c. Duty to pay interest on usufruct of assets

Art. 765 A. Usufruct / IV. Scope / 4. Costs / b. Maintenance and administration

b. Maintenance and administration

1 The usufructuary must bear the costs of the normal maintenance and administration of the object, the interest on the attendant debt and taxes and other duties for the duration of his or her rights over the object.

2 If the taxes and duties are payable by the owner, the usufructuary must compensate him or her to the same extent.

3 All other charges are borne by the owner, but if the usufructuary does not advance the owner the necessary funds on request, he or she is entitled to dispose of parts of the usufruct for this purpose.

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