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Index Fichier unique

Art. 72 C. Sociétaires / III. Exclusion
Art. 74 C. Sociétaires / V. Protection du but social
Art. 73 C. Sociétaires / IV. Effets de la sortie et de l’exclusion

IV. Effets de la sortie et de l’exclusion

1 Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

2 Ils doivent leur part de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires.

Index Fichier unique

Art. 72 C. Membership / III. Exclusion
Art. 74 C. Membership / V. Protection of the objects of the association
Art. 73 C. Membership / IV. Status of former members

IV. Status of former members

1 Members who resign or are excluded have no claim on the assets of the association.

2 They are liable for the subscriptions due during the period of their membership.

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