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Art. 69c1B. Organisation / IV. Organisational defects
Art. 711C. Membership / II. Duty to pay subscriptions

Art. 70 C. Membership / I. Admission, resignation

C. Membership

I. Admission, resignation

1 Members may be admitted at any time.

2 All members have a legal right to resign subject to six months’ notice expiring at the end of the calendar year or, if an administrative period is provided for, at the end of such period.

3 Membership is neither transferable nor heritable.

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Art. 69c1B. Organisation / IV. Carences dans l’organisation de l’association
Art. 711C. Sociétaires / II. Cotisations

Art. 70 C. Sociétaires / I. Entrée et sortie

C. Sociétaires

I. Entrée et sortie

1 L’association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

2 Chaque sociétaire est autorisé de par la loi à sortir de l’association, pourvu qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin de l’année civile ou, lorsqu’un exercice administratif est prévu, six mois avant la fin de celui-ci.

3 La qualité de sociétaire est inaliénable et ne passe point aux héritiers.


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