Art. 698 B. Restrizioni / III. Rapporti di vicinato / 9. Manutenzione

9. Manutenzione

I proprietari devono contribuire in proporzione del loro interesse alle spese per le opere relative all’esercizio dei diritti di vicinato.

Index Fichier unique

Art. 697 B. Restriction de la propriété foncière / III. Rapport de voisinage / 8. Clôtures

Art. 699 B. Restriction de la propriété foncière / IV. Droit d’accès sur le fonds d’autrui / 1. Forêts et pâturages

Art. 698 B. Restriction de la propriété foncière / III. Rapport de voisinage / 9. Entretien d’ouvrages

9. Entretien d’ouvrages

Les ouvrages nécessaires à l’exercice des droits de voisinage sont à la charge des propriétaires en raison de l’intérêt de chacun d’eux.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 697 B. Restrizioni / III. Rapporti di vicinato / 8. Opere di cinta

Art. 699 B. Restrizioni / IV. Diritto di accesso ed opposizione / 1. Accesso

Art. 697 B. Restriction de la propriété foncière / III. Rapport de voisinage / 8. Clôtures

Art. 699 B. Restriction de la propriété foncière / IV. Droit d’accès sur le fonds d’autrui / 1. Forêts et pâturages

Art. 698 B. Restriction de la propriété foncière / III. Rapport de voisinage / 9. Entretien d’ouvrages