Art. 677 A. Inhalt / III. Bauten auf dem Grundstück / 5. Fahrnisbauten

5. Fahrnisbauten

¹ Hütten, Buden, Baracken u. dgl. behalten, wenn sie ohne Absicht bleibender Verbindung auf fremdem Boden aufgerichtet sind, ihren besondern Eigentümer.

² Ihr Bestand wird nicht in das Grundbuch eingetragen.

Index Fichier unique

Art. 676 A. Étendue de la propriété foncière / III. Constructions sur le fonds / 4. Conduites

Art. 678 A. Étendue de la propriété foncière / IV. Plantations

Art. 677 A. Étendue de la propriété foncière / III. Constructions sur le fonds / 5. Constructions mobilières

5. Constructions mobilières

¹ Les constructions légères, telles que chalets, boutiques, baraques, élevées sur le fonds d’autrui sans intention de les y établir à demeure, appartiennent aux propriétaires de ces choses.

² Elles ne sont pas inscrites au registre foncier.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 676 A. Inhalt / III. Bauten auf dem Grundstück / 4. Leitungen

Art. 678 A. Inhalt / IV. Einpflanzungen auf dem Grundstück

Art. 676 A. Étendue de la propriété foncière / III. Constructions sur le fonds / 4. Conduites

Art. 678 A. Étendue de la propriété foncière / IV. Plantations

Art. 677 A. Étendue de la propriété foncière / III. Constructions sur le fonds / 5. Constructions mobilières