3. Comproprietà delle opere divaisorie
Quando in confine tra due fondi esistano delle opere divaisorie, come muri, siepi o steccati, si presumono comproprietà dei due vicini.
3. Démarcations communes
Les clôtures servant à la démarcation de deux immeubles, telles que murs, haies, barrières, qui se trouvent sur la limite, sont présumées appartenir en copropriété aux deux voisins.