Art. 666 C. Perdita

C. Perdita

¹ La proprietà fondiaria si estingue con la cancellazione dell’iscrizione o con la perdita totale del fondo.

² Riguardo all’espropriazione, il momento del trapasso della proprietà è determinato dalle rispettive leggi federali e cantonali.

Index Fichier unique

Art. 665 B. Acquisition de la propriété foncière / III. Droit à l’inscription

Art. 666a¹D. Mesures judiciaires / I. Propriétaire introuvable

Art. 666 C. Perte de la propriété foncière

C. Perte de la propriété foncière

¹ La propriété foncière s’éteint par la radiation de l’inscription et par la perte totale de l’immeuble.

² En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, le moment où la propriété s’éteint est déterminé par les lois spéciales de la Confédération et des cantons.

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Art. 665 B. Acquisto della proprietà fondiaria / III. Diritto all’iscrizione

Art. 666a¹D. Misure giudiziarie / I. Proprietario irreperibile

Art. 665 B. Acquisition de la propriété foncière / III. Droit à l’inscription

Art. 666a¹D. Mesures judiciaires / I. Propriétaire introuvable

Art. 666 C. Perte de la propriété foncière

Art. 665 B. Acquisto della proprietà fondiaria / III. Diritto all’iscrizione

Art. 666a1D. Misure giudiziarie / I. Proprietario irreperibile

Art. 666 C. Perdita

Art. 665 B. Acquisition de la propriété foncière / III. Droit à l’inscription

Art. 666a1D. Mesures judiciaires / I. Propriétaire introuvable

Art. 666 C. Perte de la propriété foncière

Art. 666a¹D. Misure giudiziarie / I. Proprietario irreperibile

Art. 666a¹D. Mesures judiciaires / I. Propriétaire introuvable