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Art. 653 C. Proprietà collettiva / II. Proprietà comune / 2. Effetti
Art. 654a1C. Proprietà collettiva / III. Proprietà collettiva di aziende e fondi agricoli
Art. 654 C. Proprietà collettiva / II. Proprietà comune / 3. Scioglimento

3. Scioglimento

1 Lo scioglimento si effettua con l’alienazione della cosa o con la fine della comunione.

2 Salvo disposizione contraria, la divaisione si fa secondo le norme della comproprietà.

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Art. 653 C. Propriété de plusieurs sur une chose / II. Propriété commune / 2. Effets
Art. 654a1C. Propriété de plusieurs sur une chose / III. Propriété de plusieurs sur les entreprises et les immeubles agricoles
Art. 654 C. Propriété de plusieurs sur une chose / II. Propriété commune / 3. Fin

3. Fin

1 La propriété commune s’éteint par l’aliénation de la chose ou la fin de la communauté.

2 Le partage s’opère, sauf disposition contraire, comme en matière de copropriété.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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