Art. 642 B. Scope of ownership / I. Constituent parts

B. Scope of ownership

I. Constituent parts

¹ The owner of an object also has ownership of all its constituent parts.

² A constituent part is anything which, according to local custom, is held to be an essential part of an object and which cannot be detached without destroying, damaging or altering it.

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Art. 641a¹A. Éléments du droit de propriété / II. Animaux

Art. 643 B. Étendue du droit de propriété / II. Les fruits naturels

Art. 642 B. Étendue du droit de propriété / I. Les parties intégrantes

B. Étendue du droit de propriété

I. Les parties intégrantes

¹ Le propriétaire d’une chose l’est de tout ce qui en fait partie intégrante.

² En fait partie intégrante ce qui, d’après l’usage local, constitue un élément essentiel de la chose et n’en peut être séparé sans la détruire, la détériorer ou l’altérer.

Art. 641a¹A. Nature of ownership / II. Animals

Art. 643 B. Scope of ownership / II. Natural fruits

Art. 641a¹A. Éléments du droit de propriété / II. Animaux

Art. 643 B. Étendue du droit de propriété / II. Les fruits naturels

Art. 642 B. Étendue du droit de propriété / I. Les parties intégrantes

Art. 641a1A. Nature of ownership / II. Animals

Art. 643 B. Scope of ownership / II. Natural fruits

Art. 642 B. Scope of ownership / I. Constituent parts

Art. 641a1A. Éléments du droit de propriété / II. Animaux

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