Art. 606 D. Diritti degli eredi conviventi

D. Diritti degli eredi conviventi

Gli eredi, che al tempo dell’aperta successione ricevevano il loro mantenimento nell’economia domestica del defunto, possono domandare che esso loro sia continuato a spese della successione fino ad un mese dopo la morte.

Index Fichier unique

Art. 605 C. Ajournement du partage

Art. 607 A. En général

Art. 606 D. Droits de ceux qui faisaient ménage commun avec le défunt

D. Droits de ceux qui faisaient ménage commun avec le défunt

Les héritiers qui, à l’époque du décès, étaient logés et nourris dans la demeure et aux frais du défunt peuvent exiger que la succession supporte ces charges pendant un mois.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 605 C. Divisione differita

Art. 607 A. In genere

Art. 605 C. Ajournement du partage

Art. 607 A. En général

Art. 606 D. Droits de ceux qui faisaient ménage commun avec le défunt