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Art. 598 A. Requirements
Art. 600 C. Prescription
Art. 599 B. Effect

B. Effect

1 If the claim is upheld, the possessor must relinquish the estate or the part thereof to the claimant in accordance with the rules governing possession.

2 The defendant cannot invoke adverse possession in respect of property belonging to the estate.

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Art. 598 A. Conditions
Art. 600 C. Prescription
Art. 599 B. Effets

B. Effets

1 Le possesseur restitue selon les règles de la possession, au demandeur qui obtient gain de cause, la succession ou les biens qui en dépendent.

2 Le défendeur ne peut opposer la prescription acquisitive à l’action en pétition d’hérédité.


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