Art. 584 B. Procedura / IV. Chiusura

IV. Chiusura

¹ Decorso il termine per le notificazioni, l’inventario è chiuso, poi messo per almeno un mese a disposizione degli interessati.

² Le spese dell’inventario sono a carico dell’eredità e, dove questa non basti, degli eredi che lo hanno richiesto.

Index Fichier unique

Art. 583 B. Procédure / III. Créances et dettes inventoriées d’office

Art. 585 C. Situation des héritiers pendant l’inventaire / I. Administration

Art. 584 B. Procédure / IV. Résultat

IV. Résultat

¹ L’inventaire est clos après l’expiration du délai et peut être consulté pendant un mois au moins par les intéressés.

² Les frais sont supportés par la succession et, en cas d’insuffisance de celle-ci, par les héritiers qui ont requis l’inventaire.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 583 B. Procedura / III. Inscrizione d’officio

Art. 585 C. Situazione degli eredi durante l’inventario / I. Amministrazione

Art. 583 B. Procédure / III. Créances et dettes inventoriées d’office

Art. 585 C. Situation des héritiers pendant l’inventaire / I. Administration

Art. 584 B. Procédure / IV. Résultat