Art. 574 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 2. Droit du conjoint survivant

Art. 573 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 1. En général

Art. 575 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 3. Répudiation au profit d’héritiers éloignés

2. Droit du conjoint survivant

Lorsque la succession est répudiée par les descendants, le conjoint survivant en est avisé par l’autorité et il a un mois pour accepter.

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Art. 573 B. Refusa / IV. Refusa tras tut ils ertavels ils pli proxims / 1. En general

Art. 575 B. Refusa / IV. Refusa tras tut ils ertavels ils pli proxims / 3. Refusa a favur d’ertavels pli allontanads

Art. 574 B. Refusa / IV. Refusa tras tut ils ertavels ils pli proxims / 2. Dretg dal consort survivent

2. Dretg dal consort survivent

Sche l’ierta vegn refusada dals descendents, infurmescha l’autoritad il consort survivent, e quel po alura declerar entaifer 1 mais d’acceptar l’ierta.

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