Art. 573 B. Rinuncia / IV. Rinuncia di tutti i prossimi eredi / 1. In genere

IV. Rinuncia di tutti i prossimi eredi

1. In genere

¹ L’eredità a cui abbiano rinunciato tutti gli eredi legittimi del prossimo grado è liquidata dall’ufficio dei fallimenti.

² Fatta la liquidazione, quanto rimane dopo il pagamento dei debiti appartiene agli aventi diritto come se non avessero rinunciato.

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Art. 572 B. Répudiation / III. Répudiation d’un des cohéritiers

Art. 574 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 2. Droit du conjoint survivant

Art. 573 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 1. En général

IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches

1. En général

¹ La succession répudiée par tous les héritiers légaux du rang le plus proche est liquidée par l’office des faillites.

² Le solde de la liquidation, après paiement des dettes, revient aux ayants droit, comme s’ils n’avaient pas répudié.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 572 B. Rinuncia / III. Rinuncia di un coerede

Art. 574 B. Rinuncia / IV. Rinuncia di tutti i prossimi eredi / 2. Facoltà del coniuge superstite

Art. 572 B. Répudiation / III. Répudiation d’un des cohéritiers

Art. 574 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 2. Droit du conjoint survivant

Art. 573 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 1. En général